Article 1. Introduction

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent sans réserve à toute commande effectuée auprès de la SAS CliKIT, directement ou via son enseigne commerciale CLOZIP, que ce soit en ligne, par courrier ou sur devis.

La commande est réputée acceptée dès réception du règlement intégral sur nos comptes. En validant sa commande, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées sans réserve.

Toute disposition contraire ne saurait être opposée à CliKIT sans accord écrit préalable. Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la commande. La société CliKIT se réserve le droit de les modifier à tout moment.

Coordonnées du vendeur : SAS CliKIT – 8 rue de Châtillon – 51170 Saint-Gilles – R.C.S. Reims 530 640 614 – APE 4791B – TVA intracommunautaire : FR49 530 640 614.

Article 2. Produits

Les caractéristiques essentielles des produits figurent sur le site et/ou dans les fiches techniques fournies par le fabricant. Les photographies et visuels sont fournis à titre illustratif et non contractuel et ne peuvent engager la responsabilité de la SAS CliKIT.

La SAS CliKIT ne saurait être tenue responsable d’une erreur de descriptif provenant du fabricant ou d'une variation minime ne remettant pas en cause la fonctionnalité du produit.

Article 3. Disponibilité des produits

Les tarifs sont valables tant que les produits sont visibles sur le site www.clozip.com et dans la limite des stocks disponibles chez nos fournisseurs.

Les délais de fabrication sont donnés à titre indicatif, sur la base des informations communiquées par nos fournisseurs, et ne peuvent donner lieu à pénalités ou indemnités de retard.

En cas d’indisponibilité d’un produit après validation de la commande, CliKIT s’engage à informer le client dans les plus brefs délais. La commande des articles indisponibles sera alors annulée et le client remboursé sous 30 jours.

Article 4. Livraison

La livraison est assurée par service de messagerie standard, sans installation ni dépose sur site, à l’adresse indiquée par le client.

• Les délais de livraison sont indicatifs et dépendent de nos partenaires logistiques.
• En cas d’absence, d’adresse erronée ou d’impossibilité d’accès, des frais supplémentaires pourront être facturés.

Conditions spécifiques

• Livraison offerte en France métropolitaine et Belgique.
• Corse : forfait de 40 € TTC par bâche.
• Zones insulaires ou difficiles d’accès : conditions particulières sur devis.
• Autres pays européens (Suisse, Monaco, Luxembourg, Espagne, Italie, Allemagne, etc.) : livraison possible sur demande, frais établis sur devis.

Réception

La remise du produit s’effectue en limite de propriété et donne lieu à la signature d’un bordereau. Le client doit vérifier l’état de l’emballage en présence du livreur et émettre toutes réserves sur le bordereau.

Toute réclamation doit être confirmée dans les 3 jours ouvrés par courrier recommandé avec accusé de réception, accompagnée du bordereau de livraison mentionnant expressément les réserves.

En cas de livraison non conforme ou défectueuse, la garantie de CliKIT est strictement limitée au remplacement des pièces en cause. Aucun frais de dépose, repose, transport ou indemnité ne sera pris en charge.

Article 5. Tarifs

Les prix sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TTC), et incluent la livraison en France, sauf mention contraire. En cas de différence entre un devis et le site pour un produit strictement identique, seul le prix figurant sur la fiche descriptive du produit fait foi.

Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au moment de la commande et peuvent varier en fonction d’offres commerciales ponctuelles ou de mises à jour.

Article 6. Modalités de paiement

Le paiement peut s’effectuer selon les modalités suivantes :

• Carte bancaire (paiement sécurisé en ligne) : traitement immédiat.
• Virement bancaire : traitement après confirmation du virement par notre établissement bancaire.
• Chèque : traitement après réception et validation du chèque au siège social.
• Paiement fractionné : possible en 3× ou 4× par carte bancaire (paiement sécurisé en ligne).

Le transporteur n’accepte pas les paiements en espèces.

Aucune commande ne sera validée sans réception préalable de l’intégralité du règlement. CliKIT se réserve le droit de refuser toute commande ou livraison en cas de litige en cours, d’impayé ou de risque de défaut de paiement.

Article 7. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, aucun droit de rétractation ne s’applique aux produits fabriqués sur mesure ou personnalisés selon les spécifications du client, sauf en cas de défaut de conformité ou vice caché.

Article 8. Réserve de propriété

Les produits demeurent la propriété de CliKIT jusqu’au paiement intégral confirmé par notre banque. Dès la livraison, les risques sont transférés au client.

Article 9. Garanties

Les produits vendus par CliKIT bénéficient :

• de la garantie légale de conformité (articles L217-3 à L217-17 du Code de la consommation),
• de la garantie légale contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil),
• et, le cas échéant, d’une garantie commerciale constructeur précisée sur la fiche produit.

La garantie ne couvre pas les défauts liés à un usage anormal, à un accident, à l’usure naturelle ou à des interventions non autorisées.

Article 10. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.clozip.com (textes, images, logos, marques, charte graphique, etc.) sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle sans autorisation écrite est interdite.

Article 11. Données personnelles

Les données personnelles collectées sont nécessaires au traitement des commandes et à la relation client. CliKIT s’engage à ne pas transmettre ces informations à des tiers.

Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, d’opposition et de portabilité de ses données. Toute demande doit être adressée par courrier ou e-mail à CliKIT.

Article 12. Force majeure

La responsabilité de CliKIT ne pourra être engagée en cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil, empêchant l’exécution de ses obligat